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Parcours d’un stage

Tous les six mois, c’est le même rituel : le choix de stage. Mais comment sont sélectionnés les stages et par quel processus arrivent-ils dans la liste des choix ?

Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

Tout d’abord, pour qu’un terrain de stage (hospitalier ou ambulatoire) puisse accueillir des internes, il faut qu’il soit agréé dans la spécialité en question (pour nous la Médecine Générale). Pour cela, il faut qu’il en fasse la demande auprès de l’Université.

Le dossier de demande d’agrément comprend plusieurs éléments notamment une description du lieu de stage indiquant le type d’activité exercée et le projet pédagogique, une description de l’encadrement médical assurant la continuité de la formation des internes et des moyens mis à leur disposition pour leur formation pratique, une description de l’activité de recherche si elle existe.
Pour les praticiens ambulatoires qui souhaitent accueillir des internes, l’avis écrit du coordonnateur local, une preuve de son exercice professionnel depuis au moins trois ans et un avis de l’Ordre des médecins.

Ces demandes sont étudiées lors d’une commission d’agrément qui se déroule chaque année en présence du Doyen, des représentants de l’ARS, du DMG et des représentants des internes (AIMGL). Les agréments accordés sont valables entre 1 et 5 ans et ne valent que pour la spécialité en question. Les agréments sont révisés, soit quand ils arrivent à terme, soit en cas de changement de chef de service, soit à la demande des représentants des internes.
Avoir l’agrément ne signifie cependant pas forcément avoir des internes !

Une deuxième étape est la commission d’évaluation des besoins de formation (CEBF). Elle réunit les représentants de l’ARS, les coordonnateurs de chaque spécialité, et les représentants des internes (AIMGL). Son but est de définir chaque semestre, en fonction des stages ambulatoires, des surnombres, des droits aux remords, des stages hors subdivisions et hors filières, des disponibilités et des projets professionnels, les besoins en stages pour le semestre à venir pour chaque spécialité. En fonction de ces besoins sont définis parmi la liste des terrains agréés ceux qui seront ouverts ou non au semestre concerné. Les représentants des internes ont un rôle essentiel dans cette étape.

Enfin, deux fois par an – environ un mois avant la date des choix de stage – la Commission d’Adéquation, organisée et présidée par l’ARS, définit le nombre d’internes présents dans chaque service bénéficiant de l’agrément pour la Médecine Générale. Depuis le 20 février 2015, le nombre minimum de postes à ouvrir est fixé à 107% du nombre d’internes inscrits dans la subdivision pour la spécialité. On appelle cela le taux d’inadéquation et cela vise à laisser un plus grand choix au dernier interne classé.

Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d’inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d’odontologie et de pharmacie

Processus

J0 ‑ 3 mois | Commission d’agrément

Tout service hospitalier ou maître de stage des université souhaitant accueillir un/des interne(s) doit présenter un dossier comportant entre autres le projet pédagogique du stage ainsi que les prévisions d’encadrement et de séniorisation des internes au cours du stage. Chaque dossier est examiné et, en cas d’avis favorable de la commission le terrain de stage hospitalier ou ambulatoire reçoit l’agrément de l’ARS pour une durée déterminée de 2 ou 5 ans. Cette commission a lieu en moyenne quatre mois avant la répartition de stage.

J0 ‑ 5 sem. | Commission d’évaluation des besoins

Lors de cette commission, le nombre d’interne souhaité par terrain de stage est discuté. Suite a cet échange il est défini le nombre de terrains de stages nécessaires a la réalisation de la maquette des internes en fonction de leurs besoins de formation. Elle a lieu généralement 3 mois avant la répartition.

J0 ‑ 1 mois | Commission d‘adéquation

Cette commission permet de définir pour chaque terrain de stage agréé, le nombre de postes proposé à la répartition en fonction du nombre de poste nécessaire à la formation des internes et des capacités d’accueil des services et unités pédagogiques locales ambulatoires. Celle-ci se tient également un peu moins de trois mois avant la répartition.

J0 | Répartition des stages

Fin du parcours, la répartition permet aux internes, selon leur rang de classement et leur ancienneté de choisir leur affectation pour le semestre suivant.

Lors de toutes ces réunions l’AIMGL est présente avec l’ARS et le Département de Médecine Générale afin de discuter de la fermeture de terrains de stage ne respectant pas la législation concernant les conditions de travail ou les objectifs pédagogiques en lien avec la spécialité de Médecine Générale.

Le parcours pour ouvrir un terrain de stage n’est pas simple et prend du temps.
Cela explique que lorsque des remontées négatives sur un stage parviennent au DMG ou à l’AIMGL, il faut attendre la commission suivante avant qu’un stage ne soit retiré de la liste des choix ou qu’aucun poste ne lui soit accordé !

Pour finir, il existe une autre commission concernant les stages hors subdivision. Elle se réunit tous les six mois au sein de la Faculté et étudie les demandes de stages hors subdivisions, souvent appelés « stages inter-CHU ». Comme pour l’ouverture d’un terrain de stage, de l’élaboration à la réalisation du projet, il peut y avoir un certain laps de temps.

Les stages durent six mois, de novembre à fin avril et de début mai à fin octobre. Les choix de stage ont généralement lieu entre deux semaines et un mois avant le début de stage. Le choix des internes s’effectue par ancienneté de semestres validés. (Exemple : Un interne ayant réalisé 4 semestres mais n’en ayant validé que 2 choisira donc après un interne ayant réalisé et validé 3 semestres.)
La seule exception à ce principe concerne les stages en surnombre pour grossesse pour lesquels l’ancienneté est conservée.

À ancienneté égale, le choix s’effectue selon le rang de classement aux ECN dans la discipline.

Article R632-19 du Code de l’éducation

Des stages obligatoires sont définis pour chaque maquette de formation. En cas de non-respect, le directeur général de l’ARS ou son représentant peut affecter un interne, après entretien avec celui-ci, dans un terrain de stage correspondant à sa maquette de formation au semestre suivant, en présence du coordonnateur du DES et des représentants des internes, sous certaines conditions.

Article 10 de l’arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales