Temps de travail des internes : où en est-on ?

Ces derniers jours, sur les réseaux sociaux, le dossier du temps de travail des internes est revenu sur le devant de la scène avec des discours contradictoires. Faisons un peu le point sur le sujet.

Il y a 1 an, la Commission Européenne mettait en demeure la France sur le temps de travail des internes et la sommait de le ramener à 48 heures hebdomadaires (lissées sur 4 mois) pour respecter la législation européenne.

S'en est suivi des groupes de travail ministériels où l'ISNAR-IMG a pu nous représenter. Nous avions formulé des propositions qui permettraient de diminuer le temps de travail des internes :

  • Diminuer d'une demi-journée le travail hebdomadaire : 8 demi-journées en stage, 1 demi-journée de formation universitaire et 1 demi-journée de travail personnel (qui permettrait de bosser sa thèse, ses RSCA ou ses présentations).
  • Comptabiliser les gardes dans le temps de travail.
  • Créer des comptes éparge temps et formation pour tenir le compte exact (par les DIRAM) des demi-journées travaillées en trop et des demi-journées formation prises, avec obligation de récupération au delà du temps de travail légal.
  • Minimum 6 internes par ligne de garde (contre 5 aujourd'hui).
  • Des sanctions doivent pouvoir être prises contre les hôpitaux en faute par le DG ARS.

Récemment, le ministère a annoncé ses propositions en matière de temps de travail des internes. Nous y retrouvons la quasi-totalité des propositions que nous avions formulées, à l'exception des 6 internes minimum par ligne de garde (ceci dit un groupe de travail sur les gardes et astreintes se déroule en parallèle).

Pourtant l'intersyndicat national des internes hospitaliers appelle à la grève le 17 novembre au motif, notamment que leur proposition de mettre le samedi matin de garde n'a pas été retenue. Il faut se rendre à l'évidence : un samedi matin de garde n'empêche pas de travailler le samedi matin et, pire, occasionne un travail supplémentaire par rapport à la semaine complète de travail, bien que payé en plus. C'est donc une revendication salariale et non de temps de travail.

La question du samedi matin est réglée par la suppression d'une demi-journée de travail hospitalier par semaine : si vous êtes amené à travailler le samedi matin alors vous libérez votre mercredi après-midi (par exemple) en compensation.

Nous sommes conscient qu'il s'agit là d'une grosse réforme qui sera difficile à mettre en place, à l'instar du repos de sécurité il y a 10 ans, mais nous sommes prêts à relever le défi pour que les internes de demain puissent travailler dans de bonnes conditions. Et le gros du travail à mener n'est pas sur le pavé face au ministère mais bien au local, dans les services et les commissions régionales de l'ARS où nous siégeons. De ce fait, tout mouvement de grève ne peut aboutir qu'à retarder la mise en application de ces propositions et donc à prolonger le travail excessif des internes.

Pour en savoir plus, vous trouverez le dernier communiqué de presse publié par l'ISNAR-IMG et sa notice explicative (à lire +++).

P.S. : Vous aurez peut-être entendu parler d'une proposition risible du ministère d'accorder aux internes 15 minutes de repos par demi-journée en réponse au temps de travail. Elle existe bien mais est totalement accessoire par rapport au reste des propositions. C'est en fait un point de règlement européen du temps de travail que la Commission Européenne a souhaité voir apparaître lors de ses navettes avec le ministère de la Santé.