Congés de l’interne

Les congés sont utilisables pendant 1 an. Impossibilité de reporter les congés non pris d’une année universitaire à une autre.

Pour le premier semestre de l’année ça ne pose pas de soucis. Pour le 2e, si tu n’as pas consommé l’intégralité de tes congés, il faudra simplement demander l’état de tes congés à la DIRAM de ton ancien stage pour le présenter à la DIRAM du nouveau stage.

I- CONGES ANNUELS

Pour 12 mois consécutifs : 27 jours ouvrables (sans compter le samedi)
Pour moins de 12 mois : 2 jours en congés annuels par mois travaillé
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.
Maximum 24 jours ouvrables de suite. Le minimum de présence pour valider son stage est de 4 mois, congés compris.
Pour semestre d’été, joindre un récapitulatif des congés déjà pris à votre première demande de congés si vous avez changé d’établissement.

II – CONGES DE RÉCUPÉRATION

Pas de congés de récupération ou de RTT non prévu par votre statut, sauf les repos de sécurité à l’issue de chaque garde de nuit.
Depuis octobre 2010, le repos de sécurité est étendu au stage ambulatoire. Même si en pratique, cela se faisait dans la plupart des villes jusqu’à maintenant, seules les obligations de services hospitaliers et universitaires étaient concernées par ce repos compensateur.

III – CONGES DE FORMATION ET CONGES EXCEPTIONNELS

L’interne consacre la totalité de son temps à ses activités médicales et à sa formation. Il reçoit sur son lieu d’affectation, en sus d’une formation universitaire, la formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Toutefois les obligations de service étant fixées à 11 demi-journées par semaine dont 2 demi-journées consacrées à la formation universitaire qui peuvent être regroupées selon les nécessités de l’enseignement suivi et cumulées dans la limite de 12 jours sur un semestre. Sont incluses dans ces 12 jours, les participations aux congrès, les formations pour autres diplômes.

Naissance : 3 jours
Mariage ou PACS : 5 jours
Déces suivant degré de parenté : 1 à 3 jours
Enfant malade : 12 jours par an

Afin de bénéficier de ces congés les internes doivent faire une demande à l’employeur, accompagnée d’un justificatif, sans ce document ces congés seront imputés sur les 27 jours de congés annuels.

Depuis octobre 2010

Congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale.

L’article R. 6153-13 met en place le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale.

Les détails y sont clairement définis.

Pour les demandes de disponibilités suite à un accident ou à une maladie grave sont étendues a pacsé et aux ascendants.

De plus, pour les disponibilités, l’interne doit formuler auprès de l’établissement ou de l’organisme dans lequel il exerce ses fonctions sa demande de disponibilité au moins deux mois avant la date de début envisagée. Ce nouveau délai est à communiquer aux internes afin d’éviter les mauvaises surprises au prochain semestre.

Santé de l’interne

L’article 6153-18-1 légifère le temps partiel thérapeutique. Nouvel avantage consécutif à notre statut d’agent public, il permet à un interne de reprendre progressivement ses fonctions en

cas d’amélioration de son état de santé après avis favorable du comité médical. Les modalités d’application sont définies dans ce même article avec notamment la dispense des gardes et des

astreintes si l’interne le souhaite et après avis du médecin du travail.

Cette nouvelle rédaction précise également le service de médecine du travail auquel est rattaché l’interne, en donnant la possibilité de se référer à celui du CHU à défaut.

Pour les internes au CHRU utilisez ce formulaire pour poser vos vacances (ou utilisez le site du CHRU, rubrique « travailler au CHRU »- puis personnel médical- puis droits au congés – puis les internes).

Les demandes de congés annuels ne se feront désormais plus sur les triptyques carbone format A5, mais sur des formulaires téléchargeables sur l’intranet du CHU [billetcongés_interne.doc].

En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter

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