La grossesse pendant l’internat

Le congé maternité ou de paternité.

Selon le décret fixant le statut des Internes et résidents en médecine : « L’Interne bénéficie d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, pendant ce congé, le maintien de la rémunération. » Celle-ci est payée par la sécurité sociale.

La durée totale du congé maternité n’est pas réduite si l’accouchement a lieu avant la date prévue.

D’après le Code du travail, ce qui est obligatoire c’est un congé maternité de 8 semaines au total, dont 2 semaines pré-natales et 6 post-natales. et gare aux remarques et menaces en tout genre de la part des administrations et des chefs de service.

Congés paternité

La durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs (ou 18 en cas de grossesse multiples) donc y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Le père peut, s’il le souhaite, prendre un congé paternité d’une durée inférieure à 11 jours. Le congé paternité n’est pas fractionnable.

Le congé paternité s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance (article L.226-1 du code du travail). Le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours, ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Au total, le père peut donc disposer d’un congé de 14 jours pour la naissance de son enfant (ou de 21 jours en cas de naissance multiples).
Le père doit en informer son employeur un mois avant le début de son congé paternité.

La validation des stages

Votre stage doit comporter au moins quatre mois de fonctions pour être validé, congés annuels compris.
Comment compter? Quatre mois, c’est quatre mois de date à date. Par exemple, du 2 mai au 1er septembre inclus. Sans se soucier des mois à 28, 29, 30 ou 31 jours.

Le choix des stages.

La date présumée d’accouchement détermine les dates présumées de congé maternité qui elles-mêmes déterminent beaucoup de choses…

Départ en cours de semestre : Si la durée prévisible de votre stage est de moins de 4 mois à compter de la date de prise de fonctions (2 mai ou 2 novembre), vous devez choisir un poste en surnombre aux choix de stages : à votre rang de choix, sur un poste encore vacant, celui-ci n’étant pas retiré du choix. Il ne peut y avoir qu’un surnombre par service. Un stage réalisé en surnombre n’est pas validé mais est rémunéré.
Si la durée prévisible de votre stage est de 4 mois ou plus, vous participez normalement aux choix de stages et votre stage pourra être validé.
Retour en cours de semestre : Si la durée prévisible de votre stage est de 4 mois ou plus (c’est-à-dire que vous reprenez vos fonctions moins de deux mois après le début du semestre), vous participez normalement aux choix de stages et votre semestre pourra être validé.
Si la durée prévisible de votre stage est de moins de 4 mois (c’est-à-dire que vous reprenez vos fonctions plus de deux mois après le début du semestre), vous ne pouvez pas participer au choix de stages. Vous ne validerez pas de stage.

Nouveauté 2010 : La création officielle de stages en surnombre pour les internes enceintes. En plus de légiférer enfin sur le surnombre, ce texte en prévoit deux types : le surnombre non validant et le surnombre validant.

Une interne choisissant son stage indépendamment de son rang de classement réalisera alors un surnombre non validant, c’est à dire qu’il ne pourra pas être validé quelle que soit sa durée. Parcontre, une interne qui choisira un stage en surnombre selon son rang de classement,si elle occupe ses fonctions plus de 4 mois, verra son stage validé.