Représentativité de l’AIMGL

L’AIMGL est la structure reconnue représentative des internes de médecine générale de la subdivision de Lille par toutes les instances locales et régionales. En 2012, elle regroupait 590 des 752 internes de médecine générale inscrit au DES à Lille soit 78% de ceux-ci.

Cette représentativité fait de l’AIMGL, l’interlocuteur privilégié des différentes instances de l'Agence Régionale de Santé (Conférences de Territoire et CRSA), de la faculté de Médecine (Conseil de Faculté, Conseil de discipline) et du Département de Médecine Générale. Elle est invitée à siéger de droit dans plusieurs commissions : commissions des stages, Commission Régionale de l'ONDPS.

 


Commissions des stages

Au niveau de l’ARS, les stages sont gérés par 3 commissions définies par la loi qui se réunissent avant chaque répartition selon un calendrier défini annuellement. Dans son travail au sein de ces commissions, l’AIMGL s’appuie de façon quasi-exclusive sur les évaluations des stages faites par les internes au cours des semestres précédents sur EvalTonStage.

  •  Commission d’Agrément : elle définit les stages bénéficiant de l’agrément pour l’accueil des internes de médecine générale. Elle est garante de la qualité de formation des stages hospitaliers et ambulatoires. Les agréments peuvent être révisés sur demande (entre autres) de la structure représentative des internes de médecine générale.
  •  Commission d’Évaluation des Besoins : son but est de définir à chaque semestre en fonction des stages chez le praticien, des surnombres, des remords, des stages hors subdivisions, des stages en inter-CHU, des disponibilités et des projets professionnels les besoins en stage hospitalier pour le semestre à venir pour chaque spécialité.
  •  Commission de Subdivision (ou d’adéquation) : elle définit le nombre d’internes présents dans chaque service hospitalier pour le semestre à venir. Y sont également discutés les stages fléchés dans le cadre des projets professionnels. C’est dans cette commission que l’AIMGL peut demander à supprimer des postes en cas d’alerte sur des conditions de travail non acceptables dans un terrain de stage.

Sources : Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d’évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine

 


Département de Médecine Générale (DMG)

Au sein du DMG, 6 étudiants (dont un DCEM4) sont nommés pour vous représenter.

De façon, plus informelle,  l’AIMGL travaille au quotidien avec le DMG et le Collège des Enseignants de Médecine Générale (CEMG) du Nord-Pas-de-Calais. Elle  s’inquiète plus particulièrement des problèmes rencontrés par les internes sur leurs terrains de stage, ambulatoire ou hospitaliers, sur les enseignements théoriques (Enseignements Dirigés, Portfolio, Thèse) et du développement de la Filière Universitaire de Médecine Générale (Chefs de Clinique de Médecine Générale, carrière universitaire).

Sources : Statut du Département de Médecine Générale

 


Conseil de Faculté

Depuis 2011, l’AIMGL possède 2 sièges (1 titulaire et 1 suppléant) au Conseil d’UFR (dit Conseil de fac) élu par les étudiants. Elles y représente les internes de médecine générale et prend part à toutes les décisions prises les concernant.

 


Conseil de Discipline

Dans des circonstances exceptionnelles, un interne de médecine générale peut faire l’objet de mesures disciplinaires à son encontre. Elles seront décidées dans cette commission. Elle comprend :

  • le directeur de l’ARS,
  • un directeur d’Établissement Public,
  • 2 enseignants de la faculté,
  • 1 pharmacien,
  • 1 biologiste des hôpitaux,
  • 6 représentants des internes de façon paritaire.

Tous ont l’obligation de déclarer l’absence de liens vis-à-vis de l’interne mis en cause. Les sanctions proposées peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion pour une durée de 1 à 5 ans. Fort heureusement, cette commission ne se réunit que rarement.

Source : Article R.5163-29 à R.5163-40 du Code de Santé Publique

 


Conférences de Territoires et Commission Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)

Les Conférences de Territoires sont les lieux de concertation dans les différents territoires de santé de la région Nord Pas-de-Calais (Lille Métropole – Flandres Intérieure, Littoral, Artois – Douaisis, Hainaut – Cambrésis).

Y siègent représentant des professionnels de santé, d’usagers et de collectivités territoriales. Les praticiens en formation sont représentés par des internes de médecine générale qui occupent les sièges de titulaires et suppléants.

Au sein de ces instances, des discussions sont menées sur la politique régionale et son adaptation à l’échelle territoriale concernant :

  • l’offre de soins,
  • la santé publique,
  • la veille et la sécurité sanitaires.

La CRSA est un organisme consultatif auquel a recours le Directeur Général de l’ARS pour la prise de décisions concernant le Projet Régional de Santé.

Il prend forme au travers des Schémas Régionaux de l’Offre de Soins, de l’Organisation Médico-Sociale et de Prévention. Son application est pilotée par un Plan Stratégique Régional de Santé.

Sa composition proche de celle des Conférences de Territoire comprend 8 collèges intégrant : les représentants des collectivités territoriales, des usagers, des partenaires sociaux, des professionnels de santé (dont un interne de médecine générale titulaire de son siège dans notre région).

Comme les Conférences de Territoires, la CRSA constitue une formidable tribune d’expression des revendications des internes de médecine générale.

Sources :

  • Décret nº 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
  • Décret nº 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie

 


Commission Régionale de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS)

Au sein de cette commission, l’AIMGL est consultée pour évaluer les capacités de formation de la faculté de Lille et de sa région pour les internes de médecine générale. Sur la base de ces consultations, une proposition est alors faite sur le plan national pour définir le nombre d’internes de médecine générale à proposer aux DCEM4 lors de la prochaine répartition des postes d'internes.